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Dans un contexte d’accélération du changement climatique, la transition énergétique s’impose plus que jamais comme une priorité nationale. D’ici 2050, la France doit se défaire de sa dépendance aux énergies fossiles et viser une baisse de 40% de sa consommation d’énergie. Dans cette perspective, le plan de sobriété énergétique présenté par le gouvernement le 6 octobre 2022 fixe un objectif de réduction de 10% de la consommation d’énergie d’ici 2024. Les systèmes BACS ont été identifiés comme un levier clé pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs.

Les algorithmes, les modèles d’IA et les « estimations instantanées » se multiplient dans le secteur de l’immobilier. Mais l’IA peut-elle réellement remplacer un expert ?
Les professionnels s’accordent sur la réponse : même dans un contexte de transformation numérique, l’humain reste au cœur du processus d’expertise.

Le décret tertiaire a été adopté afin de mettre en application l’objectif fixé par l’article 175 de la loi ELAN de 2018. Cet objectif consiste en la réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments à usage tertiaire d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à 2010.

Huit ans après la publication de la 5e édition de la Charte de l’Expertise Immobilière, la 6e édition est parue le 4 novembre 2025.

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, plus connue sous le nom de loi « Climat et résilience », a posé un objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) d’ici à 2050.

Le label WELL (Well Building Standard) est un label américain crée en octobre 2014. C’est un référentiel autonome géré par l’IWBI (International Well Building Institute) et dont le GBCI (Green Business Certification Inc) est chargé des certifications.

La loi Pinel a créé, par l’article L. 145-46-1, un droit de préférence au profit du locataire en cas de vente du local commercial occupé. Cette disposition est applicable à toute cession d’un local depuis le mois de décembre 2014.

A la suite de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats le 1er octobre 2016, un nouvel article 1171 relatif aux clauses impliquant un déséquilibre significatif a été intégré dans le Code civil.

Un décret publié le 28 août 2015 vient préciser les règles de déontologie qui s’appliquent à certains professionnels de l’immobilier : les agents immobiliers, les syndics de copropriété, les administrateurs de biens et les marchands de liste.

Jusqu’en 2008, les baux commerciaux étaient révisés de manière annuelle ou triennale en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction (ICC), publié par l’INSEE.