Dans un contexte d’accélération du changement climatique, la transition énergétique s’impose plus que jamais comme une priorité nationale. D’ici 2050, la France doit se défaire de sa dépendance aux énergies fossiles et viser une baisse de 40% de sa consommation d’énergie. Dans cette perspective, le plan de sobriété énergétique présenté par le gouvernement le 6 octobre 2022 fixe un objectif de réduction de 10% de la consommation d’énergie d’ici 2024. Les systèmes BACS ont été identifiés comme un levier clé pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs.
Le décret du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur, modifié par le décret du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, crée les articles R175-1 à R175-5-1 du Code de la construction et de l’habitation, qui introduisent des obligations d’installation des systèmes BACS.
Un BACS (« building automation and control system », en français « système d’automatisation et de contrôle des bâtiments ») désigne un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment : il comprend tous les produits, logiciels et services d’ingénierie en mesure de soutenir le fonctionnement efficace sur le plan énergétique et économique des systèmes techniques du bâtiment au moyen de commandes automatiques et en facilitant leur gestion manuelle.
Pour résumer, les BACS permettent donc de piloter les installations techniques du bâtiment, et peuvent ainsi contribuer à un gain énergétique rapide à coût raisonnable, tout en assurant le confort et la santé des occupants.
Le décret BACS peut être lié au décret tertiaire, qui impose des réductions de consommation énergétiques aux horizons 2030, 2040 et 2050 : en effet, l’application du décret BACS peut constituer un levier du plan d’actions permettant l’atteinte des objectifs fixés par Éco Énergie Tertiaire.
Sont concernés tous les bâtiments dans lesquels sont exercés des activités tertiaires marchandes ou non marchandes, équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation, combinés ou non avec un système de ventilation, dont la puissance est supérieure à 290 kW, ou 70 kW pour les bâtiments neufs. Le calendrier suivant s’applique :
© Guide d’application du décret BACS – Portail des règlementations énergétiques et environnementales des bâtiments – Janvier 2026
Les systèmes techniques considérés sont les systèmes de :
Au sens du décret, ces BACS doivent remplir les fonctions suivantes :
Le BACS doit permettre le suivi, l’enregistrement et l’analyse en continu, par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire, des données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment reliés au BACS. Ces dispositifs doivent être présents dans chaque zone fonctionnelle, c’est-à-dire une zone dans laquelle les usages sont homogènes (par exemple zone de bureaux, zone de restauration, etc.), et ils doivent être capables d’envoyer les données collectées à un ou plusieurs appareils d’analyse, en continu.
Les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques doivent être conservées pendant 5 ans sur le BACS ou transmises mensuellement de façon dématérialisée.
Ces valeurs de référence correspondent aux données d’études énergétiques (type audit énergétique, diagnostic de performance énergétique, étude environnementale dans la cadre de la RE 2020, etc.) et aux caractéristiques de chacun des systèmes techniques.
Le BACS doit permettre de détecter les pertes d’efficacité des systèmes techniques, par exemple à la suite du calcul d’un rendement trop faible par rapport au système considéré, à une augmentation brutale de la consommation malgré des besoins similaires, etc. Il doit également avoir la capacité d’alerter sur le dysfonctionnement ou la panne d’un équipement.
Une interopérabilité technique est exigée dans le cadre du dispositif réglementaire : cela signifie que le BACS doit pouvoir communiquer et interagir avec d’autres équipements ou systèmes dans le respect des exigences de sécurité.
L’installation et le BACS doivent être tels que même en cas d’arrêt, les systèmes reliés pourront continuer de fonctionner normalement : il s’agit d’une sécurité en cas de besoin de dépannage ou de remplacement du système.
© Abbey Road Conseil – Achevé de rédiger le 2 juin 2026