Nouvelle version de la Charte de l’Expertise Immobilière

La Charte de l’expertise en évaluation immobilière a été révisée pour donner naissance à une 5ème édition.

La Charte, signée par quinze associations ou organisations professionnelles, édicte les conditions générales d’exercice de l’expertise en France, en harmonie avec les standards européens et internationaux (RICS, TEGoVA et IVSC), tout en soulignant certaines spécificités à la France.

La révision de la Charte apporte son lot de nouveautés afin de prendre en compte une évolution législative et réglementaire de plus en plus abondante.

Ainsi, fait son apparition dans le corps de l’ouvrage, une grille de pondération unique des surfaces commerciales afin de tenir compte des dernières recommandations réalisées par la profession qui figuraient déjà partiellement en annexe 2 de la précédente édition de 2012.

En outre, un nouveau titre intitulé «incidences des normes techniques et de développement durable sur le processus d’expertise en évaluation immobilière » a été intégré pour considérer les dernières évolutions en matière environnementale, les différents labels et certifications existants et de mesurer leur impact dans le processus d’évaluation.

En annexe, la nouvelle Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière publie la grille de cotation des immeubles tertiaires de mai 2015, élaborée par la CIBE, et une synthèse des normes International Property Measurement Standards (IPMS).

Enfin, cette 5ème édition de la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière présente un plan similaire à l’édition précédente, néanmoins pour une question de clarté les anciens titre I et titre IV ont été fusionnés.