Article de base

Jusqu’en 2008, les baux commerciaux étaient révisés de manière annuelle ou triennale en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction (ICC), publié par l’INSEE.

Cependant, en raison des fortes variations de cet indice et dans un objectif de variations trimestrielles moins élevées au bénéfice des artisans et commerçants, le législateur a élaboré deux nouveaux indices : l’ILC et l’ILAT, crées respectivement en 2008 et 2011. Chacun de ces indices est publié tous les trimestres par l’INSEE.

Ainsi, l’indice de référence sur lequel est indexé le bail varie en fonction de l’activité exercée dans les locaux loués :

  • S’agissant de l’indice des loyers commerciaux (ILC), celui-ci s’applique aux locataires commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi qu’aux locataires artisans enregistrés au registre des métiers (RM).
  • S’agissant de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), celui-ci concerne les activités libérales et tertiaires, les entrepôts logistiques ainsi que les locations de bureaux (exceptées les activités commerciales et artisanales).

Depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, pour les baux conclus et renouvelés à compter du 1er septembre 2014, les parties sont invitées pour l’indexation du loyer à retenir l’ILC ou l’ILAT. Toutefois, les cocontractants, en prévoyant une clause d’indexation, peuvent continuer à se référer à l’ICC, en vertu de l’article L 112-2 du Code monétaire et financier. Il semblerait par ailleurs être conseillé dans le cadre de baux portant sur des locaux industriels.